YAVIYA1. Objet, périmètre et textes applicables
La présente politique s'applique au site www.yaviya.com, à ses espaces de compte, aux interactions de service client et, lorsqu'elles sont effectivement mises à disposition, aux applications mobiles et fonctionnalités liées. Elle s'inscrit notamment dans le cadre de l'ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique en République démocratique du Congo, des autres textes applicables et, lorsque son champ d'application est établi, du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les pratiques décrites varient selon la fonction réellement utilisée et les services activés. La présente politique ne vaut ni annonce d'une passerelle de paiement non encore activée, ni promesse d'une fonctionnalité indisponible.
2. Responsable du traitement et contact
YAVIYA est la marque et la dénomination de la plateforme de commerce en ligne. L'identité civile ou sociale complète de l'exploitant, son adresse de siège et ses références d'immatriculation doivent être communiquées dans les mentions légales dès leur finalisation. La présente version ne prétend pas que la constitution ou l'immatriculation de la société est achevée.
Pour toute question relative à la confidentialité et pour exercer vos droits, contactez YAVIYA par le Centre d'aide ou par e-mail à support@yaviya.com. N'envoyez jamais votre mot de passe, code OTP ou code de récupération à un interlocuteur du service client.
Information à compléter avant validation juridique finale : identité juridique et adresse complète du responsable du traitement, références d'immatriculation et confirmation que l'adresse de contact est opérationnelle.
3. Données collectées ou reçues
Selon les services utilisés, YAVIYA peut traiter les catégories suivantes :
- Identité et coordonnées : prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, pays, ville, commune, adresse de livraison et identifiants internes.
- Comptes et sécurité : identifiants de connexion, empreintes de mots de passe, statut de vérification, sessions, tentatives de connexion, événements de sécurité, MFA et données nécessaires à la prévention de la fraude.
- Acheteurs : favoris, panier et préférences stockés localement ou sur le compte, adresses, articles commandés, historique des commandes, paiements et livraisons.
- Vendeurs : informations de boutique, activité déclarée, coordonnées professionnelles, produits, stock, photos, commandes, commissions, demandes de reversement et éléments nécessaires à la vérification du vendeur.
- Courriers : identité, coordonnées, disponibilité, missions, justificatifs de livraison, informations de règlement et informations de vérification appropriées à l'activité.
- Communications : messages au service client, réclamations, conversations relatives aux commandes, évaluations et pièces jointes volontairement transmises.
- Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, journaux d'erreurs, date et heure des opérations et choix relatifs aux cookies lorsque ces données sont effectivement générées.
Les pièces d'identité et justificatifs transmis pour vérification doivent être accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de cette mission. Ils ne sont pas destinés à être publiés dans le catalogue. Les photographies de produits approuvés et les informations de boutique destinées à la vente peuvent être affichées publiquement.
4. Finalités et fondements des traitements
- Création et exécution du compte : identification, accès, gestion des profils, commandes, prestations de vente ou de livraison et demandes de support.
- Exécution des transactions : constitution des commandes, communication avec le vendeur et le courrier, suivi, retours, réclamations et règlements autorisés.
- Sécurité et lutte contre les abus : contrôle des connexions, détection des usages frauduleux, vérification des partenaires et conservation des preuves strictement utiles.
- Respect des obligations : justificatifs comptables, réclamations, demandes légitimes des autorités et obligations commerciales ou fiscales applicables.
- Préférences facultatives : mesure d'audience et éventuel marketing ciblé uniquement selon les choix et la base juridique applicable.
Selon les circonstances et le droit applicable, le traitement peut reposer sur la nécessité de fournir un service demandé, une obligation légale, un intérêt légitime compatible avec les droits des personnes lorsque la loi le permet, ou le consentement lorsque celui-ci est requis. Un refus de consentement aux finalités facultatives n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités essentielles du site.
5. Connexion Google : données reçues et utilisation
Lorsque l'utilisateur choisit « Continuer avec Google », YAVIYA utilise le protocole OAuth 2.0 / OpenID Connect avec les seules autorisations de base openid, email et profile. Le mécanisme existant vérifie notamment l'identifiant unique du compte Google, l'adresse e-mail, son état de vérification et les informations de sécurité liées au processus de connexion. L'identifiant Google permet de reconnaître le compte lors des connexions ultérieures.
Cette fonction ne demande pas l'accès à Gmail, aux messages, aux contacts ou aux fichiers Google Drive. Le mot de passe Google n'est pas communiqué à YAVIYA. Les données reçues sont utilisées pour authentifier l'utilisateur et sécuriser sa session, et non pour vendre ses informations personnelles.
La création d'un compte YAVIYA via Google n'entraîne pas automatiquement la fusion avec un ancien compte créé par mot de passe. L'utilisateur peut gérer l'accès accordé à l'application depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.
6. Vendeurs, courriers, contrôles et données sensibles
La vérification d'une boutique ou d'un courrier peut nécessiter des pièces d'identité, des informations professionnelles et, selon le dossier, des justificatifs complémentaires. L'accès à ces données est limité aux intervenants dont la mission justifie cette consultation ; leur usage à des fins publicitaires est exclu. Les informations excessives ou non pertinentes ne doivent pas être exigées.
Les décisions d'approbation ou de refus des dossiers doivent respecter les règles de la plateforme et les droits applicables. Les demandes de réexamen peuvent être adressées au service client.
7. Partage des données et destinataires
YAVIYA peut communiquer les données strictement nécessaires aux vendeurs associés à une commande, aux courriers chargés de sa livraison, aux collaborateurs habilités du support et de la modération, ainsi qu'aux prestataires techniques réellement utilisés pour l'hébergement, la base de données, l'authentification, les notifications et les communications.
Les prestataires envisagés ou intégrés peuvent notamment comprendre Vercel, Supabase et, selon l'activation effective, des services de messagerie ou notifications tels que Resend, Twilio ou Firebase. Les prestataires de paiement ne reçoivent des données de transaction que si leur intégration est réellement activée. Les autorités compétentes ne reçoivent des informations que dans les conditions prévues par les textes applicables.
Les vendeurs et courriers ne doivent pas utiliser les coordonnées reçues pour prospecter ou réutiliser les données en dehors de la commande et du service autorisés.
8. Paiements et données financières
Le paiement à la livraison peut être proposé selon les conditions applicables à la commande. Les intégrations électroniques M-Pesa, Orange Money, Airtel Money et cartes bancaires ne doivent être considérées comme actives que lorsqu'elles sont effectivement testées et annoncées sur le site. YAVIYA ne présente pas les opérations simulées comme des paiements réels ni comme un service d'entiercement (escrow) réglementé.
En cas d'activation d'un prestataire agréé, les informations nécessaires au paiement, au rapprochement, au remboursement et au reversement seront traitées selon le rôle respectif des parties et les conditions du prestataire. YAVIYA n'a pas vocation à demander ni à conserver les codes PIN Mobile Money, CVV ou mots de passe bancaires.
9. Cookies et technologies de stockage
Les cookies et stockages nécessaires permettent notamment la sécurité, le maintien de la session, le panier et la mémorisation de vos préférences. Ces éléments techniques sont distingués des technologies facultatives de mesure d'audience ou de marketing.
Lors de la première visite, YAVIYA propose de tout accepter, de tout refuser ou de personnaliser les catégories facultatives. Aucun consentement aux finalités facultatives n'est présumé du fait de la navigation ou de la connexion Google. Vous pouvez retirer ou modifier votre choix grâce au lien « Gérer les cookies », disponible sur le site, ou via vos préférences de cookies.
La bannière mémorise le choix dans le navigateur. Elle ne signifie pas qu'un service de mesure d'audience ou de publicité est déjà actif : tout futur outil facultatif devra être conditionné à l'autorisation correspondante avant son chargement.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la période nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées sous accès restreint lorsque des obligations légales, comptables, probatoires ou des litiges justifient leur conservation. Les durées exactes dépendent de la nature du document, des exigences locales et de la configuration effective des systèmes.
Les préférences de cookies sont conservées dans le navigateur jusqu'à leur modification, la suppression des données locales ou une nouvelle version de la gestion du consentement. YAVIYA ne prétend pas appliquer un délai automatique de suppression des pièces d'identité ou des messages qui n'aurait pas été configuré et vérifié.
11. Mesures de sécurité
Le service prévoit des contrôles d'accès par rôle, des restrictions sur les documents privés, des mécanismes de protection des sessions, des journaux techniques et une authentification multifacteur pour les comptes administratifs concernés. Aucune transmission ni infrastructure numérique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Les utilisateurs doivent préserver leurs identifiants et signaler sans délai une connexion ou opération suspecte. YAVIYA ne demande jamais l'envoi d'un mot de passe, d'un code OTP ni d'un code de récupération par messagerie.
12. Hébergement et transferts internationaux
Le site et les services associés peuvent être exploités par des fournisseurs d'infrastructure situés hors de la République démocratique du Congo. Lorsque des données font l'objet de transferts internationaux, YAVIYA doit déterminer le pays, les garanties et les formalités applicables avant le traitement correspondant et respecter les exigences légales pertinentes. Cette politique ne prétend pas qu'un transfert bénéficie déjà d'une autorisation qui n'a pas été vérifiée.
13. Droits des personnes concernées
Dans les conditions et limites prévues par la loi applicable, vous pouvez demander des informations sur vos données, y accéder, faire rectifier celles qui sont inexactes, demander leur effacement lorsque cela est possible, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement précédemment donné. Les droits complémentaires prévus par un texte applicable, notamment le RGPD lorsqu'il s'applique, restent réservés.
Adressez votre demande au Centre d'aide ou à support@yaviya.com. Une vérification proportionnée de l'identité du demandeur peut être nécessaire. Certaines données liées à une commande, à un contentieux ou à une obligation de conservation ne peuvent pas être immédiatement supprimées ; la réponse en précisera les motifs.
Vous pouvez également exercer un recours ou saisir l'autorité compétente dans les conditions prévues par les textes applicables.
14. Prospection, évaluations et décisions automatisées
Une communication promotionnelle facultative, lorsqu'elle est proposée, doit respecter vos préférences et la loi applicable. Les messages strictement liés au fonctionnement d'un compte ou à une commande restent distincts de la prospection.
Les notes et évaluations publiées peuvent être visibles des autres utilisateurs, selon les fonctions disponibles. Les statistiques de visite et recommandations commerciales éventuellement proposées ne doivent pas constituer des décisions individuelles produisant des effets juridiques sans les garanties requises par la réglementation.
15. Mineurs, sites tiers et évolution de la politique
Les inscriptions et contrats réservés aux personnes ayant la capacité légale ne doivent pas être souscrits par une personne qui en est dépourvue. Les liens vers les services tiers renvoient à leurs propres politiques et conditions d'utilisation.
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service, des prestataires et de la réglementation. Les changements significatifs affectant les droits des personnes feront l'objet d'une information adaptée et, lorsque nécessaire, d'une nouvelle demande de consentement.
16. Version anglaise et questions
English summary: YAVIYA processes account, order, seller, courier, customer support and security data where needed to provide its marketplace. Google Sign-In uses basic OpenID Connect identity scopes only; it does not read Gmail messages. Optional analytics and marketing technologies require your choice. To request access, correction or deletion of personal data, contact support@yaviya.com. Where the applicable law grants additional rights, those rights remain available.
Pour une question sur la présente politique, utilisez le Centre d'aide YAVIYA.